Vous avez des revenus qui progressent bien, vous exercez depuis quelques années en libéral, et autour de vous tout le monde parle de "passer en SEL" ? Vos confrères mentionnent la SELARL, la SELAS, les dividendes, l'IS, la holding... Vous hochez la tête en souriant mais intérieurement vous ne comprenez pas vraiment de quoi il s'agit ?
Cet article est fait pour vous.
L'objectif : vous expliquer, sans jargon, ce que sont la SELARL et la SELAS, pourquoi tant de dentistes y passent, et à quel moment cela peut devenir pertinent pour vous.
1. Avant tout : poser les bases
Quelques termes à maîtriser avant d'aller plus loin.
SEL signifie "Société d'Exercice Libéral". C'est une forme juridique qui permet à un professionnel libéral réglementé (médecin, dentiste, avocat, etc.) d'exercer son activité au sein d'une société, comme un chef d'entreprise classique. Il existe plusieurs formes de SEL : la SELARL et la SELAS sont les deux plus courantes chez les chirurgiens-dentistes.
SELARL signifie "Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée". C'est la version "SARL" pour les professions libérales. Vous détenez des parts sociales dans la société.
SELAS signifie "Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée". C'est la version "SAS" pour les professions libérales. Vous détenez des actions dans la société. La différence entre parts sociales et actions est essentiellement technique et a des conséquences fiscales sur les dividendes (on y reviendra).
IS signifie "Impôt sur les Sociétés". C'est l'impôt que paie une société sur ses bénéfices. Il fonctionne à un taux fixe (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà), et non au barème progressif de l'impôt sur le revenu. C'est cette différence de taux qui est au cœur de l'intérêt de la SEL.
Dividendes : c'est la part des bénéfices de la société que vous vous distribuez en tant qu'associé, après paiement de l'IS. En résumé : la société fait des bénéfices, paie l'IS dessus, et vous distribuez ce qui reste.
Rémunération de gérance : c'est le "salaire" que vous vous versez en tant que dirigeant de votre société. À la différence des dividendes, elle est déductible du résultat de la société (elle vient diminuer le bénéfice imposable à l'IS) et soumise aux cotisations sociales.
Maintenant que le vocabulaire est posé, on peut comprendre pourquoi ce statut intéresse autant de dentistes.
2. La logique centrale : pourquoi exercer via une société ?
Quand vous exercez en entreprise individuelle (micro-BNC ou déclaration contrôlée), toute votre activité et votre vie personnelle sont fiscalement confondues. Vos honoraires arrivent sur votre compte, vous payez vos charges, et tout ce qu'il reste (le bénéfice) est imposé à l'impôt sur le revenu, que vous l'ayez dépensé ou mis de côté.
Le problème se pose quand les revenus deviennent importants. Prenons un exemple simple.
Vous dégagez 150 000 € de bénéfice net. Vous n'en avez besoin que de 80 000 € pour vivre confortablement. Les 70 000 € restants, vous les mettez de côté. En EI, vous payez des impôts et des cotisations sociales sur ces 150 000 €, y compris sur les 70 000 € que vous n'avez pas consommés. La tranche marginale de l'IR atteint 41 % à ce niveau, et les cotisations sociales s'ajoutent par-dessus.
En SEL, la logique change du tout au tout :
La société perçoit les 150 000 € d'honoraires.
Vous vous versez une rémunération de gérance de 80 000 €, sur laquelle vous payez l'IR et les cotisations sociales.
Les 70 000 € restants restent dans la société, qui paie l'IS dessus : 15 % sur les premiers 42 500 €, 25 % sur le reste. Soit une imposition bien inférieure à ce que vous auriez payé à titre personnel.
Ces 70 000 € (moins l'IS) peuvent ensuite être réinvestis par la société, distribués comme dividendes une année plus favorable, ou placés en vue d'un projet futur.
C'est cette capacité à séparer ce que vous vous versez de ce que la société conserve qui est au cœur de l'intérêt de la SEL. Vous ne payez des impôts personnels que sur ce que vous appréhendez réellement.
3. SELARL ou SELAS : quelle différence concrète ?
La distinction technique entre les deux formes est réelle mais souvent mal comprise. Voici ce qui compte vraiment pour un chirurgien-dentiste.
La SELARL
Vous êtes gérant majoritaire (vous détenez plus de 50 % des parts sociales). À ce titre, vous êtes considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) : vous cotisez à la CARCDSF et à l'URSSAF, comme en EI, avec les mêmes régimes de retraite et de prévoyance.
Les dividendes que vous percevez au-delà de 10 % du capital social (augmenté des primes d'émission et du solde moyen de votre compte courant d'associé) sont soumis aux cotisations sociales, en plus de l'impôt sur le revenu. En dessous de ce seuil de 10 %, les dividendes ne supportent que les prélèvements sociaux (17,2 %).
Ce que ça veut dire en pratique : si votre capital social est faible (quelques milliers d'euros), quasiment tous vos dividendes seront soumis aux cotisations sociales dès le premier euro au-delà du seuil. L'avantage des dividendes est donc limité sauf si vous capitalisez fortement la société au départ.
La SELAS
Vous êtes président (dirigeant assimilé salarié). À ce titre, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié, mais sans droit au chômage. Les cotisations sociales sont plus élevées qu'en SELARL à rémunération égale.
En revanche, les dividendes versés en SELAS ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, quelle que soit leur montant. Ils supportent uniquement la flat tax de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Ce que ça veut dire en pratique : si votre stratégie est de dégager beaucoup de bénéfices et de vous les distribuer en dividendes, la SELAS est plus intéressante. Si votre stratégie est de vous verser une rémunération raisonnable et de laisser les bénéfices dans la société pour les réinvestir, la SELARL peut suffire.
La règle simple pour choisir
En début de carrière avec des revenus qui progressent, la SELARL est souvent la référence : cotisations TNS plus faibles qu'en SELAS, structure plus simple et moins coûteuse à gérer. Pour un praticien à fort niveau d'activité qui souhaite optimiser la distribution de bénéfices, la SELAS prend de l'intérêt.
Il n'y a pas de réponse universelle. La simulation chiffrée par un comptable spécialisé est indispensable avant de choisir.
4. Comment ça marche concrètement au quotidien ?
Vous avez deux "chapeaux"
En SEL, vous portez deux casquettes simultanément.
Chapeau 1 : le praticien. Vous exercez, vous soignez vos patients, vous gérez votre cabinet. Vos honoraires arrivent dans le compte bancaire de la société (et non sur votre compte personnel).
Chapeau 2 : le dirigeant de société. Vous vous versez une rémunération mensuelle depuis le compte de la société vers votre compte personnel. C'est ce montant (et non vos honoraires) qui constitue votre revenu personnel imposable à l'IR.
La société paie d'abord, vous ensuite
Le flux est le suivant :
Les patients paient leurs honoraires à la société.
La société règle toutes les charges : loyer, matériel, salaires, fournitures, cotisations sociales patronales le cas échéant.
La société vous verse votre rémunération mensuelle de gérance (sur laquelle vous payez IR et cotisations sociales personnelles).
Ce qu'il reste dans la société (le bénéfice) est soumis à l'IS (15 % puis 25 %).
Après IS, vous pouvez décider de distribuer tout ou partie des bénéfices restants sous forme de dividendes, ou de les laisser dans la société.
Deux comptabilités, pas une
Attention : en SEL, vous devez tenir deux comptabilités distinctes et faire deux déclarations fiscales chaque année.
Pour la société : comptabilité d'engagement complète (bilan, compte de résultat, annexes), déclaration IS (formulaire 2065), dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Pour vous en tant que personne physique : déclaration de revenus personnelle (formulaire 2042), où vous déclarez votre rémunération de gérance (catégorie "traitements et salaires") et vos éventuels dividendes (catégorie "revenus de capitaux mobiliers").
À cela s'ajoute la déclaration 2035 de votre rémunération personnelle, qui permet à l'URSSAF et à la CARCDSF de calculer vos cotisations sociales (pour la SELARL).
La charge administrative est donc significativement plus lourde qu'en EI. Un expert-comptable spécialisé n'est pas une option, c'est une nécessité absolue.
5. Les charges que la société peut déduire
Comme en EI réel, les charges professionnelles de la société sont déductibles du résultat avant IS. La liste est large et comprend notamment :
Le loyer et les charges du cabinet
Les salaires et charges sociales de l'ensemble du personnel
Le matériel et les amortissements (fauteuil, radio, scanner, autoclave, logiciels)
Les fournitures et consommables dentaires
Les assurances professionnelles
Les frais de formation et de congrès
Les honoraires du comptable et du juriste
Les frais financiers (intérêts d'emprunt pour rachat de patientèle ou de parts)
Votre propre rémunération de gérance : c'est un point clé. À la différence de l'EI où vous ne pouvez pas vous "payer" en déduisant votre salaire (vous êtes imposé sur le bénéfice global), en SEL votre rémunération est une charge de la société qui vient réduire le bénéfice soumis à l'IS.
6. Et les cotisations sociales dans tout ça ?
En SELARL (gérant majoritaire = TNS)
Vos cotisations sociales (CARCDSF + URSSAF) fonctionnent exactement comme en EI au régime réel, avec une particularité importante sur l'assiette :
Votre assiette de cotisations = votre rémunération brute + la fraction de dividendes qui dépasse 10 % du capital social + primes d'émission + compte courant moyen.
Un abattement de 26 % s'applique sur ce total.
L'implication pratique : si vous avez un capital social très faible (1 000 € par exemple), presque tous vos dividendes seront traités comme de la rémunération et soumis aux cotisations sociales. C'est pourquoi le capital social de votre SELARL mérite réflexion avant la création.
En SELAS (président = assimilé salarié)
Vous cotisez comme un salarié cadre. Les cotisations sociales sont calculées sur votre rémunération uniquement (les dividendes en sont exemptés). Le taux global est plus élevé qu'en SELARL à rémunération identique, mais l'économie sur les dividendes peut compenser largement au-delà d'un certain niveau de distribution.
7. À quel moment passer en SEL ?
C'est la question que tout chirurgien-dentiste finit par se poser. Il n'y a pas de réponse figée, mais voici les signaux qui doivent vous pousser à faire une simulation sérieuse avec votre comptable.
Signal 1 : votre bénéfice dépasse régulièrement 80 000 à 100 000 €. En dessous, les économies d'IS ne compensent pas toujours le coût de gestion d'une société. Au-delà, la différence devient structurellement significative.
Signal 2 : vous n'avez pas besoin de tout consommer. La SEL n'a d'intérêt que si vous laissez une partie des bénéfices dans la société. Si vous dépensez l'intégralité de vos revenus chaque année, le passage en SEL n'apporte pas grand-chose.
Signal 3 : vous voulez réinvestir ou constituer un patrimoine. La société peut devenir un outil puissant pour investir en immobilier, en placements financiers, ou préparer la retraite avec une épargne à taux d'imposition réduit.
Signal 4 : vous avez un projet d'acquisition (rachat de patientèle, achat de local). La SEL permet de financer ces acquisitions avec des euros "avant IS", ce qui représente un effet de levier considérable.
8. Ce qu'il faut anticiper avant de passer en SEL
La création d'une SEL ne s'improvise pas. Plusieurs points méritent une attention particulière.
La cession de patientèle. Quand vous passez de l'EI à une SEL, vous devez techniquement "vendre" votre patientèle à la société que vous créez. Cette cession génère une plus-value, qui peut être imposée (à des taux réduits sous certaines conditions) ou apportée à la société dans un cadre fiscal favorable. Les deux approches ont des conséquences différentes sur la fiscalité immédiate et future : un audit précis avec un comptable et un juriste est indispensable.
La rédaction des statuts. Les statuts d'une SELARL ou d'une SELAS sont des documents juridiques complexes. Ils définissent la répartition du capital, les modalités de gérance, les règles de cession des parts, etc. Des statuts mal rédigés peuvent créer des conflits si vous avez des associés, ou des difficultés lors d'une future cession. Un avocat ou un notaire spécialisé est fortement recommandé.
L'approbation de l'Ordre. Toute création de SEL dentaire doit être approuvée par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, qui vérifie que les conditions légales sont respectées (notamment la détention majoritaire du capital par des chirurgiens-dentistes en exercice).
L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Contrairement à l'EI, une SEL est une personne morale qui doit être immatriculée, publiée au Journal Officiel, et dont les comptes annuels doivent être déposés chaque année au greffe du tribunal.
Le coût de création. Entre les honoraires du comptable, de l'avocat ou du notaire, les frais de greffe et la publication légale, la création d'une SEL représente entre 1 500 et 4 000 € selon la complexité du dossier.
9. Le rôle indispensable du comptable spécialisé
Si l'accompagnement comptable est déjà indispensable en EI réel BNC, il l'est encore plus en SEL. Voici pourquoi.
Deux dossiers fiscaux à gérer simultanément. Votre comptable gère à la fois la comptabilité de la société (bilan, liasse fiscale IS, dépôt des comptes) et vos déclarations personnelles (revenus, cotisations sociales). La moindre incohérence entre les deux peut déclencher un contrôle fiscal.
L'optimisation du partage rémunération / dividendes. C'est l'arbitrage central de toute SEL : combien vous verser en rémunération (soumise aux cotisations sociales et à l'IR), et combien distribuer en dividendes (soumis à la flat tax ou à l'IS + IR) ? Ce calcul change chaque année en fonction de votre situation personnelle, de vos projets, de l'évolution de la législation. Un comptable spécialisé vous aide à le recalibrer chaque exercice.
La prévention des distributions occultes. En SEL, si la société prend en charge des dépenses personnelles (restaurant non professionnel, vacances, cadeaux...), l'administration fiscale peut requalifier ces sommes en "distributions occultes" et les imposer à 30 % sans abattement, plus des pénalités. La frontière est parfois subtile. Un comptable rigoureux est votre meilleure protection.
La préparation de la sortie. Un jour, vous céderez votre SEL ou partirez à la retraite. Les modalités fiscales de cette sortie (plus-value de cession, régimes d'exonération, transmission) se préparent des années à l'avance. Un comptable spécialisé anticipe et structure ces décisions bien avant qu'elles se posent.
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Keobiz prend en charge l'intégralité de votre dossier SEL :
Conseil en amont : simulation chiffrée SELARL vs SELAS vs maintien en EI, selon votre niveau de revenus et vos objectifs patrimoniaux.
Accompagnement à la création : rédaction ou vérification des statuts, aide aux démarches d'immatriculation, approbation ordinale.
Comptabilité complète de la société : bilan annuel, liasse fiscale IS, dépôt des comptes au RCS.
Déclarations personnelles : rémunération de gérance, cotisations sociales, dividendes, 2042.
Optimisation annuelle : arbitrage rémunération / dividendes recalibré chaque année.
Tarifs adaptés aux jeunes praticiens, sans surprise, bien en dessous des cabinets traditionnels.
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10. Pour aller plus loin
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