CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – ODONTIS

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Odontis est une plateforme de mise en relation professionnelle utilisant un système de "matchmaking" (balayage de profils).

• Candidats : Étudiants ou diplômés (chirurgiens-dentistes, assistants dentaires) cherchant une opportunité.
• Recruteurs : Cabinets ou centres dentaires cherchant à recruter.

Odontis n'est ni un cabinet de recrutement, ni une agence d'intérim. Son rôle se limite à la fourniture d'un outil de mise en relation technique.

2. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans un cadre professionnel ou de formation initiale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Odontis ne procède à aucune vérification systématique de l'identité, des diplômes ou de la validité des numéros RPPS des Utilisateurs. La responsabilité de vérifier ces éléments incombe exclusivement au Recruteur avant toute embauche.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant Odontis, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers.
• Utiliser une photo de profil décente, professionnelle et conforme à l'ordre public.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou sans rapport avec le recrutement dentaire.
• Ne pas extraire de données de la Plateforme (scraping) à des fins commerciales ou de constitution de base de données externe.

4. MODÉRATION ET SIGNALEMENT

Odontis agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Odontis n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus (textes, photos) mis en ligne par les Utilisateurs. Toutefois, un système de signalement est mis à disposition. Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié (notamment une photo de profil). Odontis s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après avoir été dûment informé.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de la Plateforme (code, design, interface de type "matchmaking", logos, textes de présentation) est la propriété exclusive d'Odontis SAS. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. RESPONSABILITÉ

• Intermédiation : Odontis ne peut être tenue responsable de l'issue d'une mise en relation, de la qualité des candidats, ou des conditions de travail proposées par les recruteurs.
• Disponibilité : Odontis s'efforce d'assurer un accès 24h/24 mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou des pannes liées au réseau internet ou à l'hébergeur.
• Données : Odontis n'est pas responsable des dommages résultant d'une perte de données ou d'une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

7. SUPPRESSION DE COMPTE

• Par l'Utilisateur : Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l'application.
• Par Odontis : En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, signalements multiples, comportement inapproprié), Odontis se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

8. ÉVOLUTION DES CONDITIONS

Odontis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. PORTEURS D'AFFAIRES PARTENAIRES

Dans le cadre de sa mission de mise en relation, Odontis collabore avec des porteurs d'affaires partenaires (ci-après "Partenaires") : professionnels du recrutement dentaire (chasseurs de têtes, conseillers en placement, agences spécialisées) préalablement identifiés et activés manuellement par l'équipe Odontis.

Données partagées

Afin d'augmenter les chances de placement des Candidats, Odontis est susceptible de rendre accessibles aux Partenaires les informations professionnelles figurant sur le profil du Candidat : profession, statut, localisation, disponibilités, compétences et spécialités déclarées. Les coordonnées directes du Candidat (adresse e-mail, numéro de téléphone) ne sont transmises à un Partenaire qu'après acceptation explicite de ce dernier d'une demande de mise en contact sur la plateforme dédiée aux Partenaires.

Consentement

En créant un compte Candidat sur Odontis et en acceptant les présentes CGU, le Candidat consent à ce que son profil puisse être consulté par les Partenaires aux fins décrites ci-dessus.

Droit d'opposition

Le Candidat peut, à tout moment, s'opposer à ce partage en adressant une demande à contact@odontis.fr. Cette opposition sera traitée dans un délai de 72 heures. Elle n'affecte pas l'accès du Candidat aux autres fonctionnalités de la Plateforme.

Engagement des Partenaires

Les Partenaires s'engagent contractuellement envers Odontis à utiliser les données des Candidats exclusivement dans le cadre de missions de placement dentaire et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. ODONTIS FORMATIONS

Texte provisoire, à faire valider par un juriste.

Odontis Formations est un annuaire de formations destinées aux professionnels du secteur dentaire. Il permet de rechercher et comparer des formations, de poser des questions aux organismes, de réserver une place et de laisser un avis. Les organismes de formation peuvent revendiquer leur fiche, la compléter et vendre des billets.

Rôle d’Odontis

Odontis est un intermédiaire technique. Il ne conçoit pas, ne dispense pas et n’organise pas les formations. Le contenu des fiches, les programmes, les prix, les sessions et les financements annoncés relèvent de la responsabilité de l’organisme qui les publie. Les fiches importées depuis des sources publiques portent la mention « À compléter » tant que l’organisme ne les a pas complétées.

Organismes

L’organisme qui revendique une fiche garantit être habilité à représenter l’organisme (SIRET, numéro de déclaration d’activité). Il s’engage à publier des informations exactes et à jour, et à respecter la réglementation applicable à la formation professionnelle. Un compte organisme a toujours au moins un administrateur.

Avis

Les avis sont réservés aux comptes Odontis connectés, à raison d’un avis par compte et par formation. Les membres d’un organisme ne peuvent pas évaluer ses formations. L’organisme peut répondre publiquement et signaler un avis, mais ne peut ni le supprimer ni le masquer : la décision de modération appartient à Odontis.

Compatibilité et reste à charge

Le pourcentage de compatibilité et le reste à charge affichés sont des estimations indicatives. Ils ne valent pas engagement de prise en charge par un financeur (ANDPC, FIF-PL, OPCO, CPF).

11. CONDITIONS DE LA BILLETTERIE

Texte provisoire, à faire valider par un juriste.

Contrat de formation

Le contrat de formation est conclu directement entre le participant et l’organisme de formation. L’organisme est seul responsable de l’exécution de la formation, de la convocation, de l’émargement, des attestations et de la facture, émise à son nom avec la mention de TVA qui lui est applicable.

Encaissement pour le compte de l’organisme

Le paiement est encaissé par Odontis, pour le compte de l’organisme, au moyen du service Stripe Connect. Odontis reverse ensuite à l’organisme le montant payé, après déduction de sa commission et des frais de paiement Stripe. Odontis n’est pas le vendeur de la formation. Le relevé bancaire du participant mentionne Odontis et le nom de l’organisme.

Prix et commission

• Aucun frais n’est facturé au participant : le prix affiché est le prix payé.
• Odontis perçoit une commission de 5 % sur le montant effectivement payé, à la charge exclusive de l’organisme.
• Aucune commission n’est due pour un billet gratuit, un invité de l’organisme ou une inscription prise en charge par le DPC effectuée sur mondpc.fr.

Réservation et paiement

La réservation nécessite un compte Odontis. Les places sont bloquées 15 minutes pendant le paiement. Elle n’est confirmée qu’après la confirmation du paiement par Stripe. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.

Annulation et remboursement

La politique d’annulation de l’organisme est affichée avant le paiement et doit être acceptée. Les remboursements sont décidés par l’organisme selon cette politique. Si l’organisme annule une session, les participants sont intégralement remboursés. La commission d’Odontis est remboursée à l’organisme au prorata du montant remboursé.

Reversement à l’organisme

Les sommes sont reversées sur le compte bancaire de l’organisme selon le calendrier de la billetterie. Les remboursements et contestations de paiement sont déduits des reversements ; un solde négatif suspend les virements jusqu’à régularisation. Chaque mois, l’organisme reçoit un relevé et une facture de commission.

Droit de rétractation

Les règles applicables au droit de rétractation (formation à distance, participant professionnel) relèvent du contrat entre le participant et l’organisme.