Créer sa Micro-BNC en tant que chirurgien-dentiste : le guide complet de A à Z

Vous venez de soutenir votre thèse, vous commencez vos premiers remplacements, ou vous souhaitez régulariser une situation qui n'est pas encore formalisée ? Ce guide vous accompagne pas à pas, dans l'ordre, pour créer votre activité libérale en micro-BNC. Chaque étape est vérifiée, chaque lien testé.

Une précision importante avant de commencer : l'ordre des étapes n'est pas libre. Certaines démarches doivent impérativement être réalisées avant d'autres. Respecter cette chronologie vous évitera des blocages.

Vue d'ensemble : les 7 étapes dans l'ordre

1. Obtenir son diplôme (ou son autorisation d'exercice)

2. S'inscrire au tableau de l'Ordre

3. Souscrire son assurance RCP

4. Signer son contrat (remplacement ou collaboration)

5. S'immatriculer sur le Guichet Unique

6. S'enregistrer à la CPAM

7. Ouvrir un compte bancaire dédié et créer son livre des recettes

Étape 1 : Le point de départ — votre diplôme ou votre autorisation

Si vous êtes thésé

Vous avez soutenu votre thèse et obtenu votre Diplôme d'État de Docteur en Chirurgie Dentaire. C'est le document fondateur de toute la démarche. Sans lui, rien n'est possible.

Si vous n'êtes pas encore thésé (étudiant en 5e ou 6e année)

Vous pouvez exercer en remplacement sous conditions, en tant qu'étudiant autorisé. Il faut avoir validé votre Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT) et la validation de votre 3e année du 2e cycle. Dans ce cas, vous ne vous inscrivez pas au tableau de l'Ordre mais vous demandez une autorisation d'exercice temporaire au Conseil départemental. Cette autorisation est délivrée contrat par contrat.

Attention : l'ONCD (Ordre National des Chirurgiens-Dentistes) déconseille fortement le contrat libéral pour les étudiants non thésés. Un contrat salarié est préférable dans cette situation.

Étape 2 : L'inscription au tableau de l'Ordre — incontournable et prioritaire

Pourquoi c'est la première vraie démarche

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, quel que soit le mode d'exercice choisi. Sans cette inscription, vous ne pouvez légalement pas exercer, pas signer de contrat de remplacement libéral, pas vous affilier à la CPAM. C'est le verrou qui ouvre tous les autres.

Où s'adresser

Vous devez contacter le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes du département où vous allez exercer (ou de votre lieu de résidence si vous êtes remplaçant itinérant sans adresse professionnelle fixe).

Pour trouver le Conseil départemental qui vous correspond : Site de l'Ordre National : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Les documents à préparer

La liste précise varie légèrement selon les départements, mais voici le socle commun demandé partout :

• Votre diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire (ou attestation de réussite provisoire)

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)

• Un curriculum vitae (formulaire fourni par le Conseil départemental)

• Un justificatif de domicile professionnel ou de résidence

• Une attestation d'assurance RCP en cours de validité (voir étape 3 — c'est un cercle : il faut souvent l'assurance avant l'inscription, et l'inscription avant l'assurance. La plupart des assureurs émettent une attestation provisoire avant que l'inscription soit validée)

• Votre contrat de remplacement ou de collaboration (si vous en avez déjà un)

• Un extrait de casier judiciaire ou équivalent selon les demandes

Comment soumettre le dossier : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président du Conseil départemental, ou en mains propres selon les pratiques locales. Certains Conseils proposent un rendez-vous physique.

Le délai à prévoir

Le délai est de trois mois à compter de la réception par l'Ordre du dossier complet. En pratique, dans de nombreux départements c'est souvent plus rapide (4 à 8 semaines) si votre dossier est complet dès le premier envoi. Tout document manquant rallonge ce délai.

Ce que vous obtenez à l'issue

• Votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : un numéro à 11 chiffres qui vous identifie dans tous les systèmes de santé tout au long de votre carrière.

• Votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) : elle est générée automatiquement et vous sera envoyée par courrier. C'est la carte à puce qui vous permet de télétransmettre les feuilles de soins électroniques.

• Votre attestation d'inscription au tableau, document que vous fournirez ensuite à la CPAM.

Coût : la cotisation ordinale annuelle est de 422 €, due avant le 31 mars de chaque année. Elle est due à partir de votre première année d'inscription.

Étape 3 : L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Pourquoi c'est obligatoire

Pour les professions médicales et paramédicales, la garantie RCP a pour but d'assurer votre défense et de prendre en charge le préjudice subi par un patient dans le cadre de l'exercice légal de votre profession.

Souscrire une RCP n'est pas une option : c'est une obligation légale (loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, article L. 1142-2 du Code de la santé publique). Exercer sans RCP expose à des sanctions pénales et disciplinaires.

Ce que ça couvre

En cas de faute ou d'erreur dans votre pratique clinique ayant causé un préjudice à un patient, votre assurance prend en charge les frais de défense (avocat, expertise) et l'indemnisation du patient si votre responsabilité est engagée.

Les points importants à vérifier avant de signer

• La clause de réclamation (claims made) ou de survenance : vérifiez que votre contrat vous couvre même pour des sinistres déclarés après la fin de votre activité (garantie subséquente).

• Les actes spécifiques : si vous pratiquez l'implantologie, les soulevés de sinus ou des actes esthétiques, vous devez le déclarer à votre assureur. Ces actes nécessitent souvent une extension de garantie et une attestation de formation.

Les principaux assureurs spécialisés

• MACSF (Le Sou Médical) — leader historique, très présent chez les dentistes : https://www.macsf.fr

• La Médicale : https://www.lamedicale.fr

• SHAM : https://www.sham.fr

• Branchet : https://www.branchet.fr

• Groupe Pasteur Mutualité : https://www.gpm.fr

Budget à prévoir pour un remplaçant : entre 150 et 500 €/an selon l'assureur et les options choisies.

Conseil pratique : contactez plusieurs assureurs pour comparer. La plupart émettent une attestation provisoire immédiate, utile pour constituer votre dossier à l'Ordre avant que votre inscription soit officiellement prononcée.

Étape 4 : Le contrat de remplacement ou de collaboration

Pourquoi c'est une étape indispensable (pour les remplaçants)

Si vous exercez en tant que remplaçant, chaque remplacement doit faire l'objet d'un contrat écrit. Ce n'est pas une formalité administrative accessoire : c'est une obligation légale (article L. 4113-9 du Code de la santé publique) et la condition pour que votre activité soit légalement reconnue.

Le contrat type de l'Ordre

Le Conseil National de l'Ordre met à disposition des modèles de contrats téléchargeables. Ces modèles sont la référence : ne vous aventurez pas à rédiger un contrat de toutes pièces sans vous appuyer dessus.

Télécharger les modèles de contrats : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/pour-le-chirurgien-dentiste/contrats-dexercice/

Les points clés d'un contrat de remplacement libéral

• La durée du remplacement (dates de début et de fin)

• Le (ou les) cabinet(s) concerné(s)

• Le taux de rétrocession : le pourcentage des honoraires que vous percevez (en général entre 30 % et 50 % des honoraires bruts, négocié entre vous et le titulaire)

• La clause de non-concurrence éventuelle (optionnelle)

La règle de la rétrocession : comment ça marche

Quand vous remplacez un confrère, voici le flux financier :

1. Les patients paient leurs honoraires au cabinet du titulaire.

2. Le titulaire vous rétrocède un pourcentage convenu de ces honoraires (par exemple, 40 %).

3. Ce montant rétrocédé est votre recette. C'est ce chiffre que vous déclarez en micro-BNC, et uniquement lui.

Donc si un cabinet a réalisé 10 000 € d'honoraires pendant votre remplacement et que vous avez droit à 40 % de rétrocession, vos recettes sont de 4 000 €, et non 10 000 €.

La transmission à l'Ordre : obligatoire

Le contrat doit être communiqué au Conseil Départemental de l'Ordre avant le début du remplacement, en 3 exemplaires (le Conseil en conserve un, le titulaire un, vous un). La transmission des contrats au Conseil Départemental de l'Ordre est une obligation légale pour les chirurgiens-dentistes, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Étape 5 : L'immatriculation sur le Guichet Unique — créer officiellement votre entreprise

Ce qu'est le Guichet Unique

Le Guichet Unique est la plateforme nationale en ligne qui remplace depuis le 1er janvier 2023 tous les anciens centres de formalités des entreprises. Une seule déclaration suffit pour informer simultanément l'INSEE, l'URSSAF, le centre des impôts, la CARCDSF et tous les organismes sociaux concernés.

Lien direct : https://formalites.entreprises.gouv.fr

Le délai légal à respecter

Vous devez déclarer votre activité via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr au plus tard dans les 8 jours après le début de votre activité.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez faire la démarche avant de commencer (c'est même recommandé), mais vous ne devez pas dépasser 8 jours après avoir débuté votre premier acte clinique.

La démarche pas à pas sur le Guichet Unique

Voici précisément ce que vous allez trouver et comment répondre.

1. Créez votre espace personnel sur https://formalites.entreprises.gouv.fr

2. Cliquez sur "Déposer une formalité" puis "Créer une entreprise"

3. Type de structure : sélectionnez "Entreprise individuelle". Vous n'avez pas d'associés, pas de capital social, pas de statuts à rédiger. C'est la forme la plus simple.

4. Questions initiales : pour l'ouverture d'une activité de praticien ou auxiliaire médical, les trois premières questions (relatives à des cas particuliers de création) seront "Non".

5. Votre statut : sélectionnez "Remplaçant" si vous faites des remplacements, sinon "Titulaire".

6. Votre numéro de praticien RPPS : renseignez-le si vous l'avez déjà. Si vous ne l'avez pas encore, laissez ce champ vide.

7. Adresse professionnelle : si vous êtes remplaçant itinérant sans cabinet fixe, indiquez votre adresse de résidence. Cochez "oui" à la question relative aux remplaçants.

8. Options fiscales : c'est ici que vous choisissez le micro-BNC. L'interface vous proposera de choisir entre le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée. Choisissez le régime déclaratif spécial (micro-BNC). Cette option est valable pour toute la durée où vos recettes resteront sous le seuil de 83 600 €.

9. Validez et soumettez. Le traitement prend en général quelques jours. Vous recevrez par courrier et par mail vos identifiants officiels.

Ce que vous obtenez à l'issue

• Votre numéro SIREN (9 chiffres) : l'identifiant de votre entreprise individuelle.

• Votre numéro SIRET (14 chiffres) : SIREN + 5 chiffres identifiant votre établissement.

• Votre code APE : pour les chirurgiens-dentistes libéraux, il s'agit du code 8623Z — l'INSEE vous l'attribuera automatiquement.

• Votre affiliation automatique à l'URSSAF et à la CARCDSF : ces organismes reçoivent directement la déclaration et vous contacteront pour la suite.

Étape 6 : L'enregistrement à la CPAM — adhérer à la convention nationale

Pourquoi cette étape est nécessaire

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est l'organisme qui gère les remboursements de soins aux patients. Pour pouvoir facturer des actes remboursés par la Sécurité sociale, vous devez être enregistré auprès d'elle et adhérer à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Comment procéder

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie. Contactez par téléphone la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous.

Trouvez votre CPAM : https://www.ameli.fr/assure/contacts

Documents à apporter au rendez-vous :

• Votre attestation d'inscription au tableau de l'Ordre

• Votre numéro RPPS

• Votre pièce d'identité

• Votre RIB professionnel

• Votre contrat de remplacement ou de collaboration le cas échéant

• Votre attestation d'assurance RCP

Ce qui se passe lors du rendez-vous

Le conseiller de l'Assurance Maladie vous remet la convention nationale et vous propose d'y adhérer. L'adhésion est fortement recommandée pour la quasi-totalité des dentistes : elle vous permet de pratiquer des actes remboursés (secteur 1 conventionné) et vous donne accès à la prise en charge partielle de vos cotisations maladie par la CPAM.

À l'issue : on vous remet des feuilles de soins à votre nom (pour les actes papier) et vous êtes enregistré dans le système SESAM-Vitale pour la télétransmission avec votre CPS.

Étape 7 : Ouvrir un compte bancaire dédié et créer votre livre des recettes

Le compte bancaire dédié

En micro-BNC sous forme d'entreprise individuelle, vous n'avez pas l'obligation légale d'ouvrir un compte "professionnel" au sens strict (avec des frais professionnels). Cependant, vous devez impérativement utiliser un compte séparé de votre compte personnel pour recevoir vos rétrocessions et régler vos dépenses professionnelles.

Deux solutions :

Option 1 (recommandée) : Ouvrez un deuxième compte courant classique dans votre banque habituelle ou dans une banque en ligne. C'est suffisant légalement, gratuit ou quasi gratuit, et beaucoup plus simple à gérer qu'un vrai compte professionnel payant.

Option 2 : Ouvrez un compte professionnel avec services dédiés (LCL via CREFIDENT qui propose des tarifs négociés pour les dentistes, CIC, BNP, Crédit Agricole, Boursorama Pro, Shine, etc.).

Conseil pratique : à ce stade de votre activité (remplaçant en micro-BNC), option 1 est amplement suffisante et vous évite des frais inutiles. En cas de passage en déclaration contrôlée ou en société ultérieurement, vous adapterez.

Le livre des recettes : votre seule vraie obligation comptable

En micro-BNC, votre comptabilité se résume à un tableau chronologique de vos encaissements. C'est ce qu'on appelle le "livre des recettes". Voici exactement ce qu'il doit contenir :

Chaque ligne correspond à un encaissement. Il n'y a pas de dépenses à noter (contrairement à la déclaration contrôlée). Il n'y a pas de bilan, pas de compte de résultat, pas de registre des immobilisations.

Support : un simple fichier Excel suffit parfaitement. Vous devez le conserver 6 ans à compter de la date de la pièce en cas de contrôle fiscal.

Ce qui se passe après : les premières démarches des organismes sociaux

Une fois votre immatriculation faite sur le Guichet Unique, deux organismes vont vous contacter.

L'URSSAF

Vous recevrez un courrier de bienvenue avec vos identifiants pour accéder à votre espace en ligne. Les premières années, vos cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de début d'activité (les organismes ne connaissent pas encore vos revenus réels). Ces cotisations provisionnelles sont ensuite régularisées dès que vous déclarez vos revenus réels.

Votre espace URSSAF : https://www.urssaf.fr

Vous choisissez la périodicité de paiement de vos cotisations : mensuelle (prélèvement le 5 ou le 20) ou trimestrielle (5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre). Le paiement est obligatoirement dématérialisé.

La CARCDSF

Vous recevrez également un courrier de la CARCDSF vous invitant à confirmer votre affiliation. L'inscription est obligatoire dans le mois qui suit votre début d'activité.

Votre espace CARCDSF : https://www.carcdsf.fr

Récapitulatif : le checklist des 7 étapes

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Exercer avant d'être inscrit à l'Ordre. C'est un exercice illégal de l'art dentaire, exposant à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Oublier de transmettre le contrat de remplacement à l'Ordre avant le début. C'est une obligation légale. Un remplacement sans contrat transmis à l'Ordre expose à des sanctions disciplinaires.

Ne pas s'immatriculer dans les 8 jours. Au-delà, vous exercez sans affiliation sociale : vous ne cotisez ni à la retraite, ni à la maladie. Des pénalités peuvent s'appliquer.

Confondre vos recettes et les honoraires bruts du cabinet. Vos recettes, c'est uniquement ce que le titulaire vous rétrocède, pas les honoraires qu'il a encaissés sur vos actes.

Attendre de recevoir les appels de cotisation URSSAF et CARCDSF pour mettre de l'argent de côté. Dès le premier mois, mettez de côté environ 35 % de vos rétrocessions pour couvrir vos cotisations sociales à venir. La régularisation peut être brutale si vous n'avez rien anticipé.

Pour aller plus loin

Retrouvez sur Odontis.fr/comptabilité :

• Le calendrier personnalisé gratuit de toutes vos échéances fiscales et sociales, paramétrable selon votre date de début d'activité et votre régime de paiement.

• Le guide pas à pas interactif pour la création de votre activité, avec les formulaires pré-remplis et les liens vers chaque organisme.

• Notre calculateur financier dentaire, pour estimer votre revenu net en libéral et savoir à quel moment le passage en déclaration contrôlée devient plus avantageux pour vous.

• L'offre Keobiz dédiée aux dentistes Odontis : si vous avez des questions sur votre régime fiscal ou que vous souhaitez être accompagné dès la création, Keobiz propose des consultations gratuites pour les dentistes Odontis avant même de signer.